CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS
(HORS VEHICULES ELECTRIQUES RENAULT)

1. DESCRIPTION DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

En complément de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité du bien au contrat de vente prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation dont des extraits sont reproduits ci-après, le véhicule d’occasion commercialisé, véhicule de moins de 3,7 tonnes (ci-après le « Véhicule »), bénéficie de la garantie contractuelle dite « la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS », couvrant certaines défectuosités dûment constatées sur le Véhicule, dans les conditions ci-après définies.

Au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS, le Véhicule est garanti contre tout défaut, dûment constaté à l’initiative du Client, de matière, montage ou de fabrication concernant les organes suivants :

  • les organes de suspension,
  • les organes de direction,
  • le système de freinage,
  • le système d’éclairage.

La Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS s’exerce dans la limite de la valeur vénale du Véhicule au jour de la panne (selon la valeur d’estimation du Véhicule).

2. DUREE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

Le Véhicule bénéficie de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS pendant une durée de 3 mois.

3. DATE D’EFFET DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

La Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS prend effet à la date de livraison figurant sur le Carnet de Garantie qui est remis au client lors de la livraison du Véhicule.

4. CHAMP D’APPLICATION DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

Le client bénéficie, dans la limite de la valeur vénale du Véhicule au jour de la panne (selon la valeur d’estimation du Véhicule) :

  • de l’élimination à titre gratuit (pièce et main d’œuvre) de toute défectuosité de matière ou de montage ou de fabrication dûment constatée, à son initiative, concernant les organes suivants :
    • les organes de suspension,
    • les organes de direction,
    • le système de freinage,
    • le système d’éclairage,

ainsi que les réparations éventuelles des dommages causés du fait de cette défectuosité à d’autres pièces du Véhicule. Il appartient à l’atelier RENAULT de décider, tout en informant le client, s’il y a lieu de réparer ou de remplacer la pièce défectueuse.

5. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

Cette garantie est applicable au Véhicule vendu en France Métropolitaine tant qu’il reste immatriculé et circule en France Métropolitaine.

En conséquence, cette garantie ne s’applique pas en cas de panne du Véhicule, quelle qu’elle soit, survenue en dehors de la France Métropolitaine.

6. RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

La Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS ne couvre pas :

  • pour les véhicules électriques hors RENAULT, les batteries y compris les batteries de traction sont exclues de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 mois.
    Cela implique que toute panne ou défaillance liée à ces batteries est exclue,
  • les dommages couverts par une campagne de rappel ou de service mise en œuvre par le constructeur du Véhicule,
  • les frais de dépannage, de remorquage et d’immobilisation du Véhicule,
  • les dommages résultant d’une utilisation du véhicule non conforme aux conditions d’utilisation indiquées dans la Notice d’Utilisation et dans le Carnet d’Entretien ou, le cas échéant, la Fiche d’Entretien et de Garantie du Véhicule (exemple : surcharge)
  • les dommages relatifs à des organes ou pièces autres que ceux désignés à l’article 1 des présentes Conditions Générales de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS
  • les dommages résultant de l’utilisation du véhicule dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit,
  • les dommages n’entrant pas dans le champ d’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS telle que définie dans l‘article 1.
  • les dommages résultant d’un mauvais entretien du véhicule, notamment, lorsque les instructions concernant le traitement, la périodicité ou les espacements kilométriques de l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues par le constructeur notamment dans le carnet d’entretien, le carnet de garantie ou la fiche d’entretien et de garantie et la notice d’utilisation n’ont pas été respectées,
  • les dommages résultant d’une réparation réalisée hors respect des méthodes de réparation et du programme d’entretien prévus par le constructeur en la matière,
  • les frais d’entretien engagés par le client, conformément au programme d’entretien prévu par le constructeur et ceux résultant de l’usage et/ou d’une usure normale du Véhicule, ces frais restant à la charge du Client
  • le remplacement ou l’appoint de liquides consommables (comme huile, liquide de refroidissement, liquide lave-glace, fluide de climatisation) qui relève de l’utilisation et/ou de l’entretien du véhicule,
  • tout dommage consécutif à une usure liée au vieillissement et/ou résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage,
  • les dégradations et/ou dysfonctionnement causés par les causes extérieures suivantes :
    • accidents, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle, actes de vandalisme,
    • le non respect des prescriptions du constructeur,
    • retombées liées à un phénomène de pollution atmosphérique, retombées végétales telles que résine, retombées animales telles que fientes d’oiseaux, retombées chimiques,
    • les produits transportés,
    • l’utilisation de carburant ou autres fluides de mauvaise qualité,
    • le montage d’accessoires non agréés par le constructeur,
    • le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations et/ou instructions définies par ce dernier,
  • les dommages causés par des événements de force majeure : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques, les faits de guerre, les émeutes et attentats,
  • les éléments du véhicule ayant fait l’objet d’une transformation ainsi que les conséquences (dégradation, usure prématurée, altérations, etc.) de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule, ou sur les caractéristiques de celui-ci,
  • les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, durée d’immobilisation, etc.),

7. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS 3 MOIS

7.1. Pour bénéficier de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS, le client doit :

  • utiliser et entretenir le véhicule suivant les prescriptions indiquées dans la Notice d’Utilisation et le Carnet d’Entretien ou la Fiche d’Entretien et de Garantie,
  • s’adresser à tout membre du réseau RENAULT détenteur du panneau de la marque, seul habilité à effectuer les interventions à ce titre,
  • présenter soit le Carnet de Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS dûment rempli soit le bon de livraison ou à défaut, la facture d’achat du véhicule et fournir, en outre, la Notice d’utilisation et les factures d’entretien détaillant les opérations réalisées afin de permettre :
    • de contrôler la date d’effet de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS et de vérifier que sa durée n’est pas expirée,
    • de justifier la réalisation d’un entretien conforme au programme d’entretien prévu par le constructeur et le respect des périodicités ou des espacements kilométriques, des opérations de maintenance et de contrôle, ingrédients et produits utilisés, conditionnant l’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS.
      Si l’entretien, le contrôle ou la réparation ont été effectués en dehors du réseau RENAULT, le client devra fournir les factures d’intervention détaillant les opérations réalisées, les pièces, ingrédients et produits utilisés et le kilométrage du véhicule, permettant de vérifier que les interventions effectuées ont été réalisées conformément aux prescriptions du constructeur.
  • faire constater, à son initiative, dans les plus brefs délais, par un atelier du réseau RENAULT, la défectuosité couverte par la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS. Si le véhicule est immobilisé, il devra s’adresser au membre du réseau RENAULT le plus proche.

7.2. En contrepartie des pièces délivrées par un membre du réseau RENAULT au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS, les pièces remplacées dans le cadre de cette garantie deviennent de plein droit la propriété de l’Etablissement Désigné ayant effectué la vente du Véhicule au Client.

7.3. Toutes les interventions, pièces et main d’œuvre, réalisées au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS restent garanties jusqu’à expiration de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS.

7.4. En cas d’intervention au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS, entraînant une immobilisation du véhicule supérieure à sept jours consécutifs, la durée d’immobilisation vient s’ajouter à la durée de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client, concrétisée par la signature d’un ordre de réparation.

7.5. Le transfert de propriété du véhicule ne modifie pas les conditions d’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS sauf en cas de rachat du Véhicule par un professionnel de l’automobile.

En cas de rachat du Véhicule par un professionnel de l’automobile, celui-ci ne pourra pas se prévaloir de l’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS 3 MOIS.

8 – Service Relations Clientèle

Les coordonnées du Service Relations Clientèle de Renault SAS sont les suivantes :

Service Relation Clientèle
RENAULT SAS
92109 Boulogne-Billancourt Cedex

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR 12, 24 ou 36 mois – Mars 2021
(HORS VEHICULES ELECTRIQUES RENAULT ET DACIA)

1. DESCRIPTION DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois)

En complément de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité du bien au contrat de vente prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation dont des extraits sont reproduits ci-après, le véhicule d’occasion commercialisé, véhicule de moins de 3,7 tonnes (ci-après le « Véhicule »), bénéficie de la garantie contractuelle dite « Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois)», couvrant certaines défectuosités dûment constatées sur le Véhicule, dans les conditions ci-après définies.

Au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois), le Véhicule est garanti contre tout défaut de matière ou de montage des organes mécaniques ou électriques, dûment constaté à l’initiative du Client.

La Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) s’exerce dans la limite de la valeur vénale du Véhicule au jour de la panne (selon la valeur d’estimation du Véhicule).

2. DUREE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois)

Le Véhicule bénéficie de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) pendant une durée de 12, 24 ou 36 mois.

3. DATE D’EFFET DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois)

La Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois) prend effet à la date de livraison figurant sur le Carnet de Garantie qui est remis au client lors de la livraison du Véhicule.

4. CHAMP D’APPLICATION DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois)

Le Client bénéficie, dans la limite de la valeur vénale du Véhicule au jour de la panne (selon la valeur d’estimation du Véhicule) :

  • de l’élimination à titre gratuit (pièce et main d’œuvre) de toute défectuosité de matière ou de montage des organes mécaniques ou électriques dûment constatée sur le Véhicule, à son initiative ainsi que les réparations éventuelles des dommages causés du fait de cette défectuosité à d’autres pièces du Véhicule. Il appartient à l’atelier RENAULT de décider, tout en informant le client, s’il y a lieu de réparer ou de remplacer la pièce défectueuse.
  • du dépannage ou du remorquage du Véhicule jusqu’à l’atelier RENAULT le plus proche,
  • des prestations d’assistance 24h/24 dans les conditions définies dans le chapitre « RENAULT Assistance »

5. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois)

Cette garantie est applicable au Véhicule vendu en France Métropolitaine tant qu’il circule et reste immatriculé dans l’un des pays figurant dans la liste ci-dessous.

FRANCE METROPOLITAINE ET DEPARTEMENTS D'OUTRE- MER - ALLEMAGNE - ANDORRE - AUTRICHE - BELGIQUE - ESPAGNE - ITALIE - LIECHTENSTEIN - LUXEMBOURG - MONACO - PAYS BAS - PORTUGAL – SAINT-MARIN - SUISSE - BOSNIE HERZEGOVINE -CROATIE - DANEMARK - FINLANDE - GRANDE-BRETAGNE – GRECE - HONGRIE - IRLANDE - MACEDOINE - NORVEGE - POLOGNE - REPUBLIQUE TCHEQUE - SLOVAQUIE - SLOVENIE - SUEDE

La Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois) est applicable auprès des membres du réseau RENAULT de ces pays.

Cependant, dans les pays hors France Métropolitaine, les factures seront réglées par le Client au membre du réseau RENAULT étranger ayant réalisé l’intervention, en dehors des factures liées à l’Assistance et remboursées à son retour en France par l’Etablissement Désigné sur la carte de garantie, sur présentation des factures originales du membre du réseau RENAULT étranger.

Si le Véhicule est amené à être utilisé et à fortiori immatriculé en dehors de la zone géographique définie ci-dessus, le client perd le bénéfice de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois).

6. RENAULT ASSISTANCE

6.1. - Les bénéficiaires :

Dans le cadre de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois), le Client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation bénéficient, à compter de la date d’effet définie à l’article 3, des prestations de RENAULT ASSISTANCE dans les conditions définies ci-dessous.

6.2. - Fait générateur :

Le Véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, ou électrique imprévisible, couvert par la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12, 24 ou 36 mois), dûment constaté par le constructeur et/ou l’un des membres de son réseau et n’engageant pas la responsabilité du Client ou du conducteur.

6.3. - Mise en œuvre des prestations de RENAULT ASSISTANCE :

Avant d’appeler RENAULT ASSISTANCE, le client se munira des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage :

  • Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel...
  • Identification du véhicule : numéro d’identification porté sur le certificat d’immatriculation, le Carnet de Garantie ou la Fiche d’Entretien et de Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation.
  • Téléphone où le client peut être joint.

Dès réception de l’appel du client, et en fonction de sa situation, RENAULT ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations définies ci-après.

Le client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne les frais de liaison et, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le client doit prévenir RENAULT ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.

ATTENTION : RENAULT ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le client sans son accord préalable.

Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par RENAULT ASSISTANCE.

Les prestations d’assistance sont prises en charge dans l’ensemble des pays de la liste de l’article 5.

6.4. - Les prestations de RENAULT ASSISTANCE :

Les prestations de RENAULT ASSISTANCE comprennent la prestation d’assistance routière et les prestations complémentaires définies ci-dessous.

PRESTATION D’ASSISTANCE ROUTIÈRE :

a) Dépannage sur place

Dans la mesure du possible, RENAULT ASSISTANCE organise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage du Véhicule. Si le Véhicule ne peut être réparé sur place et qu’un remorquage s’avère nécessaire, le conducteur et ses passagers définis à l’article 6.1. « Les bénéficiaires » ci-dessus bénéficient des prestations b à h).

b) Remorquage

Le Véhicule sera remorqué vers l’atelier RENAULT le plus proche ou, à défaut, dans certains pays européens, vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Si le Véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps RENAULT est supérieur à 3 heures, le Client pourra bénéficier, en fonction de sa situation, d’une des prestations complémentaires suivantes. Les prestations c, d, e, g ne sont pas cumulables entre elles. La prestation f est cumulable avec l’une des prestations c, d, e ci- dessous.

c) Hébergement

Si le Véhicule est à plus de 50 km du domicile habituel du Client et si le Client souhaite attendre la réparation du Véhicule sur place, RENAULT Assistance pourra organiser et prendre en charge l’hébergement du Client et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits dans un hôtel sélectionné par RENAULT ASSISTANCE et un maximum de 60 € T.T.C. ou l’équivalent en devises, par nuit et par chambre. Les frais de restaurant (sauf petit déjeuner), bar, téléphone restent à la charge du Client.

d) Poursuite du voyage - ou - e) retour au domicile

Si le Véhicule est à plus de 50 km du domicile habituel du Client et si le Client ne souhaite pas attendre la réparation du Véhicule sur place, RENAULT ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge la poursuite du voyage à concurrence de la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d’immobilisation ou, sans franchise kilométrique, le rapatriement jusqu’à son domicile habituel, selon le trajet le plus direct selon les modalités suivantes :

  • train en première classe ou équivalent
  • avion classe économique si le trajet par train est supérieur à 8 heures
  • bateau en première classe ou équivalent
  • taxi, à concurrence de 100 km,
  • tout autre moyen de transport se révélant le plus approprié et disponible localement

f) Récupération du Véhicule réparé

Afin de permettre la récupération du Véhicule une fois réparé, RENAULT ASSISTANCE met à disposition du Client ou d’une personne désignée par lui, l’un des moyens prévus au paragraphe “ Poursuite du voyage ou retour au domicile ” dans les limites et conditions définies ci-dessus.

g) Véhicule de remplacement

Si le Véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps RENAULT est supérieur à 3 heures, le Client peut bénéficier, en fonction des disponibilités locales, d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par RENAULT et dans les conditions suivantes :

  • le véhicule de remplacement sera mis à la disposition du client pendant la durée de la réparation du véhicule sans excéder 3 jours.
  • le véhicule prêté sera de catégorie B sauf cas particulier :
    • véhicule familial en fonction du nombre de personnes transportées
    • véhicule utilitaire en fonction du volume des biens transportés dans ces cas, le véhicule prêté sera de la catégorie la plus proche en fonction des disponibilités locales
  • l’utilisation du véhicule de remplacement devra se faire conformément aux conditions générales de location du loueur le mettant à disposition.
  • l’utilisation du véhicule de remplacement étant limitée à des destinations situées à l’intérieur du pays où s’est produite la panne, le véhicule doit impérativement être restitué au lieu où il a été prêté.
  • les frais annexes, tels que l’assurance complémentaire, le péage ou le carburant restent à la charge du Client.

Les véhicules ayant fait l’objet d’adaptations complémentaires (véhicule frigorifique, auto-école, taxi ...) de même que les véhicules en location de courte durée ne bénéficient pas de la prestation « véhicule de remplacement ».

h) Frais de liaison

Tous les frais de liaison entre gares, aéroports, hôtels, domicile et le lieu où le Véhicule est déposé pour réparation sont pris en charge par RENAULT ASSISTANCE.

7. RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois)

La Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) ne couvre pas :

  • pour les véhicules électriques hors RENAULT et DACIA, les batteries y compris les batteries de traction sont exclues de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois). Cela implique que toute panne ou défaillance liée à ces batteries est exclue.
  • les dommages couverts par une campagne de rappel ou de service mise en œuvre par le constructeur du Véhicule,
  • les dommages résultant d’une utilisation du véhicule non conforme aux conditions d’utilisation indiquées dans la Notice d’Utilisation et dans le Carnet d’Entretien, le Carnet de Garantie ou, le cas échéant, la Fiche d’Entretien et de Garantie du Véhicule (exemple : surcharge)
  • les dommages résultant de l’utilisation du véhicule dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit,
  • les dommages n’entrant pas dans le champ d’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) telle que définie dans l‘article 1.
  • les dommages résultant d’un mauvais entretien du véhicule, notamment, lorsque les instructions concernant le traitement, la périodicité ou les espacements kilométriques de l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues par le constructeur notamment, dans le carnet d’entretien, le carnet de garantie ou la fiche d’entretien et de garantie et la notice d’utilisation n’ont pas été respectées,
  • les dommages résultant d’une réparation réalisée hors respect des méthodes de réparation et du programme d’entretien prévus par le constructeur en la matière,
  • les frais d’entretien engagés par le Client, conformément au programme d’entretien prévu par le constructeur et ceux résultant de l’usage et/ou d’une usure normale du Véhicule, ces frais restant à la charge du Client
  • le remplacement ou l’appoint de liquides consommables (comme huile, liquide de refroidissement, liquide lave-glace, fluide de climatisation) qui relève de l’utilisation et/ou de l’entretien du véhicule,
  • tout dommage consécutif à une usure liée au vieillissement et/ou résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage,
  • le remplacement des pièces ou organes suivants : les pneumatiques, les jantes et enjoliveurs de roue, sellerie et habillage intérieur, garniture, la planche de bord, les aérateurs, les commandes manuelles du tableau de bord, les commandes manuelles de portes et de vitres, cendriers, batterie, tapis, moquette. Sont également exclus, sauf s'ils ont fait l'objet d'un montage en usine, l'autoradio, tout équipement audio phonique et ses accessoires, les systèmes d'alarme.
  • Les dégradations et/ou dysfonctionnements causés par les ca
  • uses extérieures suivantes :
    • accidents, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle, actes de vandalisme,
    • le non-respect des prescriptions du constructeur,
    • retombées liées à un phénomène de pollution atmosphérique, retombées végétales telles que résine, retombées animales telles que fientes d’oiseaux, retombées chimiques,
    • les dégradations provoquées par les rongeurs,
    • les produits transportés,
    • l’utilisation de carburant ou autres fluides de mauvaise qualité,
    • le montage d’accessoires non agréés par le constructeur,
    • le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations et/ou instructions définies par ce dernier,
  • les dommages causés par des événements de force majeure : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques, les faits de guerre, les émeutes et attentats,
  • les éléments du véhicule ayant fait l’objet d’une transformation ainsi que les conséquences (dégradation, usure prématurée, altérations, etc.) de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule, ou sur les caractéristiques de celui-ci,
  • les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, durée d’immobilisation, etc.),

8. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois)

8.1. Pour bénéficier de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois), le Client doit :

  • utiliser et entretenir le véhicule suivant les prescriptions indiquées dans la Notice d’Utilisation et le Carnet d’Entretien ou la Fiche d’Entretien et de Garantie,
  • s’adresser à tout membre du réseau RENAULT détenteur du panneau de la marque, seul habilité à effectuer les interventions à ce titre, présenter, soit le Carnet de Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) dûment rempli soit le bon de livraison ou à défaut, la facture d’achat du véhicule ainsi que la carte accréditive RENAULT OCCASIONS et fournir, en outre, la Notice d’utilisation et les factures d’entretien détaillant les opérations réalisées afin de permettre :
    • de contrôler la date d’effet de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois)
    • et de vérifier que sa durée n’est pas expirée,
    • de justifier la réalisation d’un entretien conforme au programme d’entretien prévu par le constructeur et le respect des périodicités ou des espacements kilométriques, des opérations de maintenance et de contrôle, ingrédients et produits utilisés, conditionnant l’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois). Si l’entretien, le contrôle ou la réparation ont été effectués en dehors du réseau RENAULT, le client devra fournir les factures d’intervention détaillant les opérations réalisées, les pièces, ingrédients et produits utilisés et le kilométrage du véhicule, permettant de vérifier que les interventions effectuées ont été réalisées conformément aux prescriptions du constructeur.
  • faire constater, à son initiative, dans les plus brefs délais, par un atelier du réseau RENAULT, la défectuosité couverte par la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois). Si le véhicule est immobilisé, il devra s’adresser au membre du réseau RENAULT le plus proche ou à RENAULT ASSISTANCE.

8.2. En contrepartie des pièces délivrées par un membre du réseau RENAULT au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois), les pièces remplacées dans le cadre de cette garantie deviennent de plein droit la propriété de l’Etablissement Désigné ayant effectué la vente du Véhicule au Client.

8.3. Toutes les interventions, pièces et main d’œuvre, réalisées au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) restent garanties jusqu’à expiration de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois)

8.4. En cas d’intervention au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois), entraînant une immobilisation du véhicule supérieure à sept jours consécutifs, la durée d’immobilisation vient s’ajouter à la durée de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du Client, concrétisée par la signature d’un ordre de réparation.

8.5. Le transfert de propriété du véhicule ne modifie pas les conditions d’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois) sauf en cas de rachat du Véhicule par un professionnel de l’automobile.

En cas de rachat du Véhicule par un professionnel de l’automobile, celui-ci ne pourra pas se prévaloir de l’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS OR (12 ; 24 ou 36 mois).

9 – Service Relations Clientèle

Les coordonnées du Service Relations Clientèle de Renault SAS sont les suivantes :

Service Relation Clientèle
RENAULT SAS
92109 Boulogne-Billancourt Cedex

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO 6, 12, 24 ou 36 mois
(HORS VEHICULES ELECTRIQUES RENAULT ET DACIA) - Version Mars 2021

1. DESCRIPTION DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12, 24 ou 36 mois)

En complément de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité du bien au contrat de vente prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation dont des extraits sont reproduits ci-après, le véhicule d’occasion commercialisé, véhicule de moins de 3,7 tonnes (ci-après le « Véhicule »), bénéficie de la garantie contractuelle dite « Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois)», couvrant certaines défectuosités dûment constatées sur le Véhicule, dans les conditions ci-après définies.

Au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois), le Véhicule est garanti contre tout défaut de matière ou de montage des organes mécaniques ou électriques, dûment constaté à l’initiative du Client.

La Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) s’exerce dans la limite de la valeur vénale du Véhicule au jour de la panne (selon la valeur d’estimation du Véhicule).

2. DUREE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12, 24 ou 36 mois)

Le Véhicule bénéficie de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) pendant une durée de 6, 12, 24 ou 36 mois.

3. DATE D’EFFET DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois)

La Garantie RENAULT PRO (6, 12, 24 ou 36 mois) prend effet à la date de livraison figurant sur le Carnet de Garantie qui est remis au client lors de la livraison du Véhicule.

4. CHAMP D’APPLICATION DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12, 24 ou 36 mois)

Le Client bénéficie, dans la limite de la valeur vénale du Véhicule au jour de la panne (selon la valeur d’estimation du Véhicule) :

  • de l’élimination à titre gratuit (pièce et main d’œuvre) de toute défectuosité de matière ou de montage des organes mécaniques ou électriques dûment constatée sur le Véhicule, à son initiative ainsi que les réparations éventuelles des dommages causés du fait de cette défectuosité à d’autres pièces du Véhicule. Il appartient à l’atelier RENAULT de décider, tout en informant le client, s’il y a lieu de réparer ou de remplacer la pièce défectueuse.
  • du dépannage ou du remorquage du Véhicule jusqu’à l’atelier RENAULT le plus proche,
  • des prestations d’assistance 24h/24 dans les conditions définies dans le chapitre « RENAULT Assistance »

5. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12, 24 ou 36 mois)

Cette garantie est applicable au Véhicule vendu en France Métropolitaine tant qu’il circule et reste immatriculé dans l’un des pays figurant dans la liste ci-dessous.

FRANCE METROPOLITAINE ET DEPARTEMENTS D'OUTRE- MER - ALLEMAGNE - ANDORRE - AUTRICHE - BELGIQUE - ESPAGNE - ITALIE - LIECHTENSTEIN - LUXEMBOURG - MONACO - PAYS BAS - PORTUGAL – SAINT-MARIN - SUISSE - BOSNIE HERZEGOVINE -CROATIE - DANEMARK - FINLANDE - GRANDE-BRETAGNE – GRECE - HONGRIE - IRLANDE - MACEDOINE - NORVEGE - POLOGNE - REPUBLIQUE TCHEQUE - SLOVAQUIE - SLOVENIE - SUEDE

La Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12, 24 ou 36 mois) est applicable auprès des membres du réseau RENAULT de ces pays.

Cependant, dans les pays hors France Métropolitaine, les factures seront réglées par le Client au membre du réseau RENAULT étranger ayant réalisé l’intervention, en dehors des factures liées à l’Assistance et remboursées à son retour en France par l’Etablissement Désigné sur la carte de garantie, sur présentation des factures originales du membre du réseau RENAULT étranger.

Si le Véhicule est amené à être utilisé et à fortiori immatriculé en dehors de la zone géographique définie ci-dessus, le client perd le bénéfice de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12 ; 24 ou 36 mois).

6. RENAULT ASSISTANCE

6.1. - Les bénéficiaires :

Dans le cadre de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12, 24 ou 36 mois), le Client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation bénéficient, à compter de la date d’effet définie à l’article 3, des prestations de RENAULT ASSISTANCE dans les conditions définies ci-dessous.

6.2. - Fait générateur :

Le Véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, ou électrique imprévisible, couvert par la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6, 12, 24 ou 36 mois), dûment constaté par le constructeur et/ou l’un des membres de son réseau et n’engageant pas la responsabilité du Client ou du conducteur.

6.3. - Mise en œuvre des prestations de RENAULT ASSISTANCE :

Avant d’appeler RENAULT ASSISTANCE, le client se munira des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage :

  • Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel...
  • Identification du véhicule : numéro d’identification porté sur le certificat d’immatriculation, le Carnet de Garantie ou la Fiche d’Entretien et de Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation.
  • Téléphone où le client peut être joint.

Dès réception de l’appel du client, et en fonction de sa situation, RENAULT ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations définies ci-après.

Le client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne les frais de liaison et, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le client doit prévenir RENAULT ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.

ATTENTION : RENAULT ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le client sans son accord préalable.

Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par RENAULT ASSISTANCE.

Les prestations d’assistance sont prises en charge dans l’ensemble des pays de la liste de l’article 5.

6.4. - Les prestations de RENAULT ASSISTANCE :

Les prestations de RENAULT ASSISTANCE comprennent la prestation d’assistance routière et les prestations complémentaires définies ci-dessous.

PRESTATION D’ASSISTANCE ROUTIÈRE :

a) Dépannage sur place

Dans la mesure du possible, RENAULT ASSISTANCE organise sur place et dans les meilleurs délais le dépannage du Véhicule.

Si le Véhicule ne peut être réparé sur place et qu’un remorquage s’avère nécessaire, le conducteur et ses passagers définis à l’article

6.1. « Les bénéficiaires » ci-dessus bénéficient des prestations b à h).

b) Remorquage

Le Véhicule sera remorqué vers l’atelier RENAULT le plus proche ou, à défaut, dans certains pays européens, vers le garage le plus proche susceptible d’effectuer la réparation.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Si le Véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps RENAULT est supérieur à 3 heures, le Client pourra bénéficier, en fonction de sa situation, d’une des prestations complémentaires suivantes. Les prestations c, d, e, g ne sont pas cumulables entre elles. La prestation f est cumulable avec l’une des prestations c, d, e ci-dessous.

c) Hébergement

Si le Véhicule est à plus de 50 km du domicile habituel du Client et si le Client souhaite attendre la réparation du Véhicule sur place, RENAULT Assistance pourra organiser et prendre en charge l’hébergement du Client et celui de ses passagers à concurrence de trois nuits dans un hôtel sélectionné par RENAULT ASSISTANCE et un maximum de 60 € T.T.C. ou l’équivalent en devises, par nuit et par chambre. Les frais de restaurant (sauf petit déjeuner), bar, téléphone restent à la charge du Client.

d) Poursuite du voyage - ou - e) retour au domicile

Si le Véhicule est à plus de 50 km du domicile habituel du Client et si le Client ne souhaite pas attendre la réparation du Véhicule sur place, RENAULT ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge la poursuite du voyage à concurrence de la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d’immobilisation ou, sans franchise kilométrique, le rapatriement jusqu’à son domicile habituel, selon le trajet le plus direct selon les modalités suivantes :

  • train en première classe ou équivalent
  • avion classe économique si le trajet par train est supérieur à 8 heures
  • bateau en première classe ou équivalent
  • taxi, à concurrence de 100 km,
  • tout autre moyen de transport se révélant le plus approprié et disponible localement

f) Récupération du Véhicule réparé

Afin de permettre la récupération du Véhicule une fois réparé, RENAULT ASSISTANCE met à disposition du Client ou d’une personne désignée par lui, l’un des moyens prévus au paragraphe “ Poursuite du voyage ou retour au domicile ” dans les limites et conditions définies ci-dessus.

g) Véhicule de remplacement

Si le Véhicule n’est pas réparable dans la journée ou si le temps de réparation, suivant le barème des temps RENAULT est supérieur à 3 heures, le Client peut bénéficier, en fonction des disponibilités locales, d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par RENAULT et dans les conditions suivantes :

  • le véhicule de remplacement sera mis à la disposition du client pendant la durée de la réparation du véhicule sans excéder 3 jours.
  • le véhicule prêté sera de catégorie B sauf cas particulier :
    • véhicule familial en fonction du nombre de personnes transportées
    • véhicule utilitaire en fonction du volume des biens transportés dans ces cas, le véhicule prêté sera de la catégorie la plus proche en fonction des disponibilités locales
  • l’utilisation du véhicule de remplacement devra se faire conformément aux conditions générales de location du loueur le mettant à disposition.
  • l’utilisation du véhicule de remplacement étant limitée à des destinations situées à l’intérieur du pays où s’est produite la panne, le véhicule doit impérativement être restitué au lieu où il a été prêté.
  • les frais annexes, tels que l’assurance complémentaire, le péage ou le carburant restent à la charge du Client.

Les véhicules ayant fait l’objet d’adaptations complémentaires (véhicule frigorifique, auto-école, taxi ...) de même que les véhicules en location de courte durée ne bénéficient pas de la prestation « véhicule de remplacement ».

h) Frais de liaison

Tous les frais de liaison entre gares, aéroports, hôtels, domicile et le lieu où le Véhicule est déposé pour réparation sont pris en charge par RENAULT ASSISTANCE.

7. RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois)

La Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) ne couvre pas :

  • pour les véhicules électriques hors RENAULT et DACIA, les batteries y compris les batteries de traction sont exclues de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois).
    Cela implique que toute panne ou défaillance liée à ces batteries est exclue.
  • les dommages couverts par une campagne de rappel ou de service mise en œuvre par le constructeur du Véhicule,
  • les dommages résultant d’une utilisation du véhicule non conforme aux conditions d’utilisation indiquées dans la Notice d’Utilisation et dans le Carnet d’Entretien, le Carnet de Garantie ou, le cas échéant, la Fiche d’Entretien et de Garantie du Véhicule (exemple : surcharge)
  • les dommages résultant de l’utilisation du véhicule dans une compétition sportive de quelque nature que ce soit,
  • les dommages n’entrant pas dans le champ d’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) telle que définie dans l‘article 1.
  • les dommages résultant d’un mauvais entretien du véhicule, notamment, lorsque les instructions concernant le traitement, la périodicité ou les espacements kilométriques de l’entretien ou les soins à donner à ce dernier, prévues par le constructeur notamment, dans le carnet d’entretien, le carnet de garantie ou la fiche d’entretien et de garantie et la notice d’utilisation n’ont pas été respectées,
  • les dommages résultant d’une réparation réalisée hors respect des méthodes de réparation et du programme d’entretien prévus par le constructeur en la matière,
  • les frais d’entretien engagés par le Client, conformément au programme d’entretien prévu par le constructeur et ceux résultant de l’usage et/ou d’une usure normale du Véhicule, ces frais restant à la charge du Client
  • le remplacement ou l’appoint de liquides consommables (comme huile, liquide de refroidissement, liquide lave-glace, fluide de climatisation) qui relève de l’utilisation et/ou de l’entretien du véhicule,
  • tout dommage consécutif à une usure liée au vieillissement et/ou résultant de l’utilisation du véhicule et de son kilométrage,
  • le remplacement des pièces ou organes suivants : les pneumatiques, les jantes et enjoliveurs de roue, sellerie et habillage intérieur, garniture, la planche de bord, les aérateurs, les commandes manuelles du tableau de bord, les commandes manuelles de portes et de vitres, cendriers, batterie, tapis, moquette. Sont également exclus, sauf s'ils ont fait l'objet d'un montage en usine, l'autoradio, tout équipement audio phonique et ses accessoires, les systèmes d'alarme.
  • Les dégradations et/ou dysfonctionnements causés par les ca
  • uses extérieures suivantes :
    • accidents, chocs, griffures, rayures, projections de gravillons ou de corps solides, grêle, actes de vandalisme,
    • le non-respect des prescriptions du constructeur,
    • retombées liées à un phénomène de pollution atmosphérique, retombées végétales telles que résine, retombées animales telles que fientes d’oiseaux, retombées chimiques,
    • les produits transportés,
    • l’utilisation de carburant ou autres fluides de mauvaise qualité,
    • le montage d’accessoires non agréés par le constructeur,
    • le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations et/ou instructions définies par ce dernier,
  • les dommages causés par des événements de force majeure : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques, les faits de guerre, les émeutes et attentats,
  • les éléments du véhicule ayant fait l’objet d’une transformation ainsi que les conséquences (dégradation, usure prématurée, altérations, etc.) de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule, ou sur les caractéristiques de celui-ci,
  • les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, durée d’immobilisation, etc.),

8. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois)

8.1. Pour bénéficier de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois), le Client doit :

  • utiliser et entretenir le véhicule suivant les prescriptions indiquées dans la Notice d’Utilisation et le Carnet d’Entretien ou la Fiche d’Entretien et de Garantie,
  • s’adresser à tout membre du réseau RENAULT détenteur du panneau de la marque, seul habilité à effectuer les interventions à ce titre, présenter, soit le Carnet de Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) dûment rempli soit le bon de livraison ou à défaut, la facture d’achat du véhicule ainsi que la carte accréditive RENAULT OCCASIONS et fournir, en outre, la Notice d’utilisation et les factures d’entretien détaillant les opérations réalisées afin de permettre :
    • de contrôler la date d’effet de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois)
    • et de vérifier que sa durée n’est pas expirée,
    • de justifier la réalisation d’un entretien conforme au programme d’entretien prévu par le constructeur et le respect des périodicités ou des espacements kilométriques, des opérations de maintenance et de contrôle, ingrédients et produits utilisés, conditionnant l’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois). Si l’entretien, le contrôle ou la réparation ont été effectués en dehors du réseau RENAULT, le client devra fournir les factures d’intervention détaillant les opérations réalisées, les pièces, ingrédients et produits utilisés et le kilométrage du véhicule, permettant de vérifier que les interventions effectuées ont été réalisées conformément aux prescriptions du constructeur.
  • faire constater, à son initiative, dans les plus brefs délais, par un atelier du réseau RENAULT, la défectuosité couverte par la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois). Si le véhicule est immobilisé, il devra s’adresser au membre du réseau RENAULT le plus proche ou à RENAULT ASSISTANCE.

8.2. En contrepartie des pièces délivrées par un membre du réseau RENAULT au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois), les pièces remplacées dans le cadre de cette garantie deviennent de plein droit la propriété de l’Etablissement Désigné ayant effectué la vente du Véhicule au Client.

8.3. Toutes les interventions, pièces et main d’œuvre, réalisées au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) restent garanties jusqu’à expiration de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois)

8.4. En cas d’intervention au titre de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois), entraînant une immobilisation du véhicule supérieure à sept jours consécutifs, la durée d’immobilisation vient s’ajouter à la durée de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du Client, concrétisée par la signature d’un ordre de réparation.

8.5. Le transfert de propriété du véhicule ne modifie pas les conditions d’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois) sauf en cas de rachat du Véhicule par un professionnel de l’automobile.

En cas de rachat du Véhicule par un professionnel de l’automobile, celui-ci ne pourra pas se prévaloir de l’application de la Garantie RENAULT OCCASIONS PRO (6 ; 12 ; 24 ou 36 mois).

9 – Service Relations Clientèle

Les coordonnées du Service Relations Clientèle de Renault SAS sont les suivantes :

Service Relation Clientèle
RENAULT SAS
92109 Boulogne-Billancourt Cedex